contact@webdesign-roy.fr 06 37 77 09 03

Webdesign

Catalyseur : Élement qui déclenche ou accélère des changements.

Qui suis je ?

Mélanie ROY, Webdesigner en freelance

Diplômée en 2019, j'accompagne depuis cette date des entreprises, associations, collectivités et particuliers dans la création ou l'optimisation de leur site internet de la conception de l'identité visuelle au développement technique. Je décline ensuite ces visuels en flyers, cartes de visite, bannières de réseaux sociaux...

Une belle vitrine, un espace d'expression, un lieu de vente, un outil de transmission d'informations... Internet est devenu indispensable à la communication moderne. Il est de facto important d'y maîtriser son image, mais également la sécurité des données en ligne.

En tant qu'unique interlocutrice, je suis à même de répondre rapidement à chacun des besoins de mes clients et d'assurer le suivi des sites internet créés.

Ce que j'aime dans mon métier : Vous rencontrer, découvrir votre univers, m'en imprégner et le transposer au mieux sur le web.
J'aime également tester de nouvelles idées, me challenger, continuer d'apprendre. Je considère d'ailleurs ce site comme mon laboratoire d'expérimentation, vous y verrez probablement des changements au gré de mes envies.

Mon point fort : À l'aise techniquement, je considère que rien n'est impossible !

Je vous propose

Un site web...

  • Sur mesure
    Un thème unique, des fonctionnalités personnalisées, un design qui vous ressemble !
  • Facile d'utilisation
    Un éditeur intuitif, du contenu automatisé.
  • Performant
    Bien référencé dans les moteurs de recherche, sécurisé, rapide.
  • Tous publics
    Adapté à tous les écrans et à tous les utilisateurs
  • Tous budgets
    Une proposition qui s'adapte à votre budget

Un thème unique, des fonctionnalités personnalisées, un design qui vous ressemble !

References
Contactez moi !

    Mentions légales

    Définitions

     

    Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

    Prestations et Services : https://webdesign-roy.fr/ met à disposition des Clients :

    Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

    Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://webdesign-roy.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

    Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

    Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

     

    1. Présentation du site internet.

    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://webdesign-roy.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

    Propriétaire : Micro entreprise Catalyst Webdesign – Mélanie ROY – 2b rue de Plouegat 29620 LANMEUR

    Responsable publication : Mélanie ROY – contact@webdesign-roy.fr
    Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

    Webmaster : Mélanie ROY – contact@webdesign-roy.fr

    Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

    Délégué à la protection des données : Mélanie ROY – contact@webdesign-roy.fr

     

    2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

    Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
    Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

    L’utilisation du site https://webdesign-roy.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://webdesign-roy.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

    Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://webdesign-roy.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
    Le site web https://webdesign-roy.fr/ est mis à jour régulièrement par https://webdesign-roy.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

     

    3. Description des services fournis.

    Le site internet https://webdesign-roy.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
    https://webdesign-roy.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://webdesign-roy.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

    Toutes les informations indiquées sur le site https://webdesign-roy.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://webdesign-roy.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

     

    4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

    Le site utilise la technologie JavaScript.

    Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
    Le site https://webdesign-roy.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

    L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

    https://webdesign-roy.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

     

    5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

    https://webdesign-roy.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://webdesign-roy.fr/.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

     

    6. Limitations de responsabilité.

    https://webdesign-roy.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://webdesign-roy.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

    https://webdesign-roy.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://webdesign-roy.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

    https://webdesign-roy.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://webdesign-roy.fr/.
    Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://webdesign-roy.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://webdesign-roy.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

     

    7. Gestion des données personnelles.

    Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

     

    7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

    Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Catalyst Webdesign – Mélanie ROY. https://webdesign-roy.fr/est représenté par Mélanie ROY, son représentant légal

    En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://webdesign-roy.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
    Chaque fois que https://webdesign-roy.fr/ traite des Données Personnelles, https://webdesign-roy.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://webdesign-roy.fr/ les traite.

     

    7.2 Finalité des données collectées

    https://webdesign-roy.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

    https://webdesign-roy.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

     

    7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

    Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://webdesign-roy.fr/ disposent des droits suivants :

    Dès que https://webdesign-roy.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://webdesign-roy.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

    Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://webdesign-roy.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://webdesign-roy.fr/ par écrit à l’adresse suivante :

    Catalyst Webdesign – Mélanie ROY – DPO, Mélanie ROY
    2b rue de Plouegat 29620 LANMEUR.

    Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://webdesign-roy.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

    Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://webdesign-roy.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://webdesign-roy.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

     

    7.4 Non-communication des données personnelles

    https://webdesign-roy.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://webdesign-roy.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

    https://webdesign-roy.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://webdesign-roy.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://webdesign-roy.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

    Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://webdesign-roy.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

    Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://webdesign-roy.fr/ sont principalement les agents de notre service client.

    8. Notification d’incident

    Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
    Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

    Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://webdesign-roy.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://webdesign-roy.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://webdesign-roy.fr/.

     

    Sécurité

    Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://webdesign-roy.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

    Lors du traitement des Données Personnelles, https://webdesign-roy.fr/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

     

    9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

    Le site https://webdesign-roy.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://webdesign-roy.fr/. Cependant, https://webdesign-roy.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

    Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

     

    9.1. « COOKIES »

    Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

    https://webdesign-roy.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://webdesign-roy.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

    Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://webdesign-roy.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

    Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://webdesign-roy.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

    Le cas échéant, https://webdesign-roy.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://webdesign-roy.fr/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://webdesign-roy.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

    À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://webdesign-roy.fr/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

    Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://webdesign-roy.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://webdesign-roy.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

    Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://webdesign-roy.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://webdesign-roy.fr/ dépose ce type de cookies.

     

    Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

    https://webdesign-roy.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

    Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

    Cette technologie permet à https://webdesign-roy.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

    Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://webdesign-roy.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

     

    10. Droit applicable et attribution de juridiction.

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://webdesign-roy.fr/ est soumis au droit français.
    En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Morlaix

    Conditions générales de vente

    1 – Parties du contrat

    Catalyst Webdesign est une micro-entreprise immatriculée sous le SIREN 852 677 160, spécialisée dans la prestation de services telles que la Conception et réalisation d’identité visuelle et éléments graphiques de sites internet ; réalisation de sites web ; conseil, accompagnement en gestion de site web. Les conditions générales présentes régissent les relations entre Catalyst Webdesign, désignée ci-après par «le Prestataire», et toute personne physique ou morale ayant fait appel aux compétences de Catalyst Webdesign, désignée ci-après par «le Client».

    2 – Champ d’application et généralités

    Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits ou services réalisés par le Prestataire pour ses Clients dans le cadre de son activité commerciale de conception graphique et de création de site web. L’ensemble des caractéristiques de ses prestations se trouve détaillé sur le site accessible à l’adresse «https://webdesign-roy.fr».

    Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu, dans les devis, bons de commandes ou propositions commerciales, dans les présentes conditions générales et dans le code du commerce, réglementent les conditions de vente des produits et services du Prestataire. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les documents émanant du Client.

    Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.

    Le Prestataire se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes.

    Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside.

    Le Client faisant appel aux services de Catalyst Webdesign reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Lors de la commande, la signature du devis avec la mention « bon pour accord » implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

    Le Prestataire s’engage à développer, sur ses propres micro-ordinateurs et logiciels, dans ses locaux, le site web ou les éléments décrits dans le devis ou la proposition commerciale.

    Les codes sources restent la propriété du Prestataire et ne peuvent en aucun cas être utilisés pour un autre site ou vendus par Le Client sans l’autorisation écrite du Prestataire. Toute étude, rapport, information écrite, devis, cahier des charges, à titre onéreux ou gratuit, effectués par le Prestataire dans le but de fournir des prestations au Client, reste la propriété exclusive du Prestataire. Le Client s’engage à ne pas les transmettre.

    3 – Engagement des parties

    D’une façon générale, le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

    3.1 – Responsabilité et engagement du Client

    Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à :

    Si le Client ne fournit pas de cahier des charges avant le début de la réalisation de la commande, ou lorsque le cahier des charges ne donne pas d’indications ou de recommandations suffisamment précises sur la façon dont doit être abordée le développement et/ou la création graphique d’un élément inclus dans la commande, les deux parties s’accordent sur le fait que le choix de la conception est laissé à la libre interprétation du Prestataire.

    Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir le Prestataire de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.

    Le Client reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par le Prestataire.

    La société cliente reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par le Prestataire, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. Tout texte fourni par le Client doit être préalablement relu et corrigé par le Client lui-même, aucune modification ou faute d’orthographe ne sera corrigée par le Prestataire.

    Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement à la pornographie et l’érotisme, à des programmes piratés, à un caractère raciste, diffamatoire envers qui que ce soit ou discriminatoire quel qu’il soit, à un caractère portant atteinte aux droits de l’Homme de manière générale, à une activité de jeux en ligne, à la violence quelle qu’en soit la forme (humaine, animale ou portant atteinte à l’environnement), à la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l’espace web du Client.

    Catalyst Webdesign se dégage de toute responsabilité dans le cas de modifications ultérieures de la part du client du contenu des pages créées.

    3.2 – Responsabilité et engagement du Prestataire

    Au besoin le Prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client.

    Le Prestataire garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non du Prestataire, pour les utilisations prévues au titre du contrat.

    Le Prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.

    Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le Prestataire s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.

    Le Prestataire s’engage à fournir dans les meilleurs délais, ou délais convenus avec le Client, la livraison des commandes effectuées, et s’engage à tout mettre en oeuvre en vue de la satisfaction du client. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de problème technique majeur qui ferait obstacle à la réalisation du contrat (attentats, guerres, catastrophes naturelles, tout cas de force majeure ou cause de coupure prolongée de réseau Internet indépendante de sa volonté).

    En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le Client est tenu de n’envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement. Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.

    Catalyst Webdesign livre un produit fini répondant aux spécifications du devis. En aucun cas, Le Prestataire ne peut garantir que le site demandé par le Client lui assurera une augmentation de ses ventes, que le travail fourni générera des visites sur le site, ou lui assurera un bon positionnement dans les moteurs de recherche.
    En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de faute, négligence, omission ou défaillance du client, non-respect des conseils donnés par le Prestataire, notamment en terme d’orientation graphique, de choix de développement ou de méthode de référencement.

    Pour l’accomplissement des prestations prévues, Catalyst Webdesign s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est de convention expresse, que pure obligation de moyens. Le Client s’engage à collaborer activement avec le Prestataire en lui remettant toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution de la prestation et au respect des délais d’exécution.

    4 – Frais et prestations annexes

    Le prix de la prestation est ferme. Il est stipulé hors taxes et exprimé en euros. Le Prestataire peut revoir le prix de la prestation et le remettre au tarif en vigueur dès lors que la mise en œuvre du projet se ferait dans un délai de plus de six mois après sa commande (signature du devis faisant foi), si ce retard est majoritairement causé par un manque d’implication ou de réactivité de la part du Client.

    Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées dans le devis ou bon de commande signé et validé par le Client.

    Les corrections demandées par le Client ne sont pas illimitées. Toute demande de correction ou de prestation supplémentaire non prévue dans le devis/bon de commande initial, et impliquant un travail supplémentaire de la part du Prestataire, fera l’objet soit d’une facturation à l’heure sur la base de 50€HT/heure, soit d’un devis détaillé complémentaire soumis à la validation et signature du Client.

    Le refus de paiement d’une prestation supplémentaire facturée à l’heure ouvrira le droit pour le Prestataire à la résiliation et au paiement intégral du contrat de vente initial, et à une indemnité égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la prestation supplémentaire non réglée.

    Sauf mention contraire ou cas spécifique, les divers éléments éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du Prestataire et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il peut s’agir par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images, des templates ou modules nécessaires pour le développement du site.

    Le Prestataire peut toutefois proposer des services annexes tels que l’impression ou l’hébergement. Ces tarifs seront explicités et mentionnés dans le devis ou bon de commande, et seront donc compris dans le prix global de la prestation proposée au Client.

    Le contenu textuel permettant la réalisation du produit devra être fourni par le Client. Il devra également transmettre tout document nécessaire à la réalisation de la Prestation.

    Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au Client par le Prestataire.

    5 – Bon de commande et début des travaux

    Le devis et les CGV (conditions générales de vente) signés par le Client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 30 % du prix global des prestations à fournir.

    Les travaux débuteront lorsque tous les documents administratifs (devis et CGV signés, 30 % du montant global réglé) et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire.

    Des frais de débours peuvent également être facturés au client. Les frais de débours sont des sommes avancées au nom du Client dans l’intérêt du projet et peuvent concerner l’achat de modules, thèmes, photographies, éléments graphiques. Une note de frais de débours est établie avec le bon de commande le cas échéant et doit être retournée signée et datée avec la mention “bon pour accord et bon pour mandat” par le Client. Les frais de débours sont à verser au Prestataire dès le début des travaux pour le bon déroulement du projet, en sus des 30 % d’acompte de la prestation globale. Le Prestataire fournira alors les factures originales des achats et établies au nom du Client.

    6 – Facture et règlement

    Le Prestataire propose les modalités suivantes :

    Paiement par virement bancaire ou par chèque.

    Acompte de 30 % à la signature du bon de commande et 70 % à la livraison des travaux. Une facilité de paiement peut être accordée : Acompte de 30 % à la commande – Paiement du solde en plusieurs mensualités.

    Tout retard de paiement à compter du 31ème jour de décalage par rapport à l’émission de facture donnera lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur.

    Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points (c.com. art L 441-6, al 3 modifié).
    Pénalités de retard au taux annuel de : 10,50 % du montant de la facture par jour.
    En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40,00 €. Les frais de poursuites et d’honoraires pour le recouvrement de factures impayées seront à la charge du Client.

    Toute somme non réglée dans les délais cités précédemment, tout retard de paiement ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le Client entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour le Prestataire. Le Client ne pourra demander une indemnité au Prestataire du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.

    Les prix stipulés sur le devis sont valables trois mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière corollaire toutes prestations non-énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire.

    Les tarifs sont exprimés en Euros et HT (taxe applicable dans le pays d’achat).

    7 – Validations, délais, livraison

    A la signature du devis, le Client s’engage à fournir les contenus textuels et graphiques permettant la réalisation de celui-ci sous trois semaines. Dans l’hypothèse d’une remise tardive des documents ou informations par le Client, un nouveau planning de réalisation sera transmis par le Prestataire.

    Dans l’hypothèse où le client ne donnerait pas suite aux demandes de communication des documents et informations sollicités et nécessaires à la réalisation de la prestation dans un délai raisonnable, les parties conviennent que la poursuite du contrat pourra donner lieu à une révision du prix.

    A chaque phase de création du projet, le Client s’engage à transmettre au Prestataire ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email ou d’un courrier daté et signé. Aucune validation ou demande de modification ne sera prise en compte par simple appel téléphonique.

    À défaut d’une validation ou d’une demande de modification des maquettes par le client dans un délai de quinze jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties. Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues.

    Catalyst Webdesign s’efforce dans l’intérêt du Client d’exécuter ses prestations dans les meilleurs délais possibles, ou dans les délais convenus avec le Client lors de la signature du devis. En l’absence de stipulation conventionnelle expresse et écrite, aucun délai d’exécution impératif ne sera réputé convenu à la charge du Prestataire. En toute hypothèse, la prestation ainsi que la livraison ne peuvent débuter qu’à partir du moment où Le Prestataire est effectivement en possession de l’intégralité des informations et documents.

    La réalisation des prestations dépend donc de la mise à disposition par le Client des informations et documents nécessaires à la réalisation de la commande. Tout retard éventuel ne peut donner droit au Client d’annuler la prestation, de refuser l’exécution de la commande ou de réclamer des dommages et intérêts.

    Les éventuelles nouvelles demandes qui seraient émises par le Client en cours de développement du projet feront l’objet d’un devis séparé et prolongeront le délai initialement annoncé, qui ne pourra donc plus être respecté.

    Le processus de création de sites Internet mis en place par Le Prestataire nécessite que le graphisme du site internet soit validé avant le passage en production.

    Si le Client émet une demande de modification impactant le graphisme d’un site commandé, alors que la phase de développement du site a déjà été débutée, ou que le site est déjà passé en production, et donc que cette modification demande une intervention sur le développement déjà mis en place, un devis supplémentaire sera établi par le Prestataire.

    Le respect des délais indiqués impose au Client d’être actif sur son projet, et notamment de répondre rapidement aux demandes qui lui sont posées par Le Prestataire.
    De manière générale, des nouvelles demandes, des changements réguliers d’avis ou un manque de réactivité de la part du Client, auront un impact sur les délais annoncés qui ne pourront plus être respectés. Le Client serait donc seul responsable, dans ces cas, du non-respect des délais.

    Aussi, dans l’hypothèse où le Client ne communiquerait pas les informations, documents ou validations attendus par le Prestataire, ou ne donnerait pas suite à son projet en ne donnant pas de réponse aux relances du Prestataire (email ou courrier), dans un délai de deux mois, le Client sera présumé avoir abandonné son projet et les parties conviennent en accord que le contrat sera déclaré comme rompu.

    Le travail réalisé jusqu’alors sera considéré dû par le Prestataire, qui émettra une facture en ce sens et livrera les éléments en leur état. Aucune réclamation ou demande de dédommagement ne pourra être acceptée.

    Pour tout travail effectué sur 2 années consécutives, une facture prorata sera émise en décembre afin de couvrir le travail déjà réalisé.

    8 – Étendues des prestations web proposées par Catalyst Webdesign

    Création de site web – Le service de création de site web comprend la création d’une structure générale du site, d’une charte graphique, définition des rubriques, navigation, polices de caractères, construction du site en lui-même, intégration d’éléments interactifs type formulaires en ligne, liens hypertextes et d’images et outils statistiques si besoin, publication par ftp.

    Après avoir étudié avec le Client le contenu et établi d’un commun accord une charte graphique web, le Prestataire propose avant publication finale une version en ligne (consultable de façon privée par le Client) pour la validation de la mise en production. Il est rappelé que le Client s’engage à fournir les textes et photographies à insérer dans les différentes rubriques du site web.

    Sauf mention contraire dans le devis signé par le Client, le Prestataire plafonne le nombre de pages du site web à 10 pages.

    Catalyst Webdesign développe ses sites internet d’après les normes du W3C, dans la mesure du possible. Le World Wide Web Consortium, est un organisme international qui développe et définit des standards pour le Web. Toutefois, l’utilisation de templates, de moteur CMS (WordPress, Prestashop…), d’outils ou scripts, peut engendrer quelques erreurs au niveau de la validation W3C. Ceci n’est en aucun cas un point bloquant pour le référencement ou la qualité du site web développé par le Prestataire.

    Le Prestataire ne s’engage en aucun cas à obtenir un score d’erreurs nul, mais à s’en approcher au mieux et à respecter les grands principes du W3C. Catalyst Webdesign ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la validation W3C du site internet, sauf si une de ces erreurs causerait un bug visible sur le site, auquel cas le Prestataire s’engage à corriger ce bug.

    Back-office de gestion de contenus / CMS – Le Client peut se voir accorder un accès à un back-office afin de mettre à jour son site web de façon autonome.

    Le Prestataire s’engage à favoriser cette mise à jour par le Client dans les meilleures conditions techniques possibles, étant entendu que l’obligation du Prestataire est une obligation de moyens.

    Il appartient au Client de s’assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu’il pourrait effectuer sur son site web par toute autre personne que le Prestataire, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques des développements réalisés par le Prestataire.

    Toute modification du site par le Client n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du Client des codes informatiques et des prestations produits par le Prestataire.

    Les codes et mots de passe nécessaires à l’accès au back-office seront transmis par le Prestataire lors du règlement du solde de la facture finale.

    Nom de domaine – Le Prestataire n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes.

    Le Client reste seul propriétaire du nom de domaine. Il reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers.

    Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité le Prestataire, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine.

    Hébergement – Le site web du Client sera hébergé pour son compte par le Prestataire auprès du fournisseur OVH (sauf mention contraire lors de la signature du devis). L’espace Internet alloué est garanti sans publicité.

    Le Prestataire ne sera pas tenu responsable de l’interruption de service causée par le fournisseur. Les prestations d’hébergement sont valables un an, et renouvelables par tacite reconduction.

    Du fait des caractéristiques et limites d’Internet que le Client déclare parfaitement connaître, le Prestataire ne saurait être tenu responsable notamment pour :

    Email – Le Prestataire propose dans ses services de créer des comptes mails (courrier électronique), fournis par l’hébergeur avec lequel le Prestataire travaille.

    Le Client reconnaît être entièrement responsable du contenu des e-mails qu’il envoie et s’engage à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’e-mail. De même, le Prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable suite à des difficultés d’accès à la messagerie, ou à des pertes de messages. Le Client en accepte l’entière responsabilité.

    Référencement – Le Prestataire s’engage à utiliser les techniques de référencement sur le site web créé, mais ne s’engage en aucune sorte à atteindre une position dans les moteurs de recherche. Le Prestataire n’est donc tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.

    Le Prestataire tiendra aussi son rôle de conseil en faisant des recommandations au Client pour optimiser son site et faciliter son indexation auprès des moteurs.

    Si des demandes expresses de méthodes de référencement non conventionnelles sont faites de la part du Client, le Prestataire se dégage entièrement des sanctions pouvant être mises en place par les moteurs de recherche sur les positions du site internet du Client.

    Le Client est seul responsable du contenu de son site internet et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage.

    Suivi et maintenance – Catalyst Webdesign assure le suivi du site livré pendant 1 mois après la mise en ligne.

    Cette prestation inclut la correction de bugs mineurs qui n’auraient pas été détectés avant la mise en production (et restant dans la limite des prestations fixées dans le contrat), et qui relèveraient de la responsabilité du Prestataire.

    Cela ne comprend pas les nouvelles demandes de modifications graphiques ou structurelles de la part du Client. Cela ne comprend pas de mise en place d’optimisation supplémentaire pour le référencement du site. Cela ne comprend pas non plus la remise en service du site en cas d’interruption de service de la part du fournisseur, en cas de mauvaise manipulation de la part du Client, ou en cas de piratage du site.

    Cette prestation inclut également du conseil pour la rédaction des contenus, mises à jour du site, manipulation du back-office, ou toute autre demande de la part du Client.

    9 – Maintenance, mises à jour et évolution – prestations annexes

    Un service de maintenance et de mise à jour sera proposé par le Prestataire lors de la livraison du site. Ce service pourra s’effectuer de manière épisodique ou en continu avec un contrat sur l’année. Pour chaque cas, un devis sera proposé au Client.

    Le Prestataire s’efforce de surveiller l’état d’accessibilité du site, et préviendra le Client en cas de problème. Il n’est en aucun cas responsable puisque cela reste l’entière responsabilité du fournisseur qui héberge le site et du Client (sauf si un contrat de maintenance a été demandé et signé entre les deux parties).

    Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourrait être interrompu. Le Prestataire n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

    Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour mener à bien sa mission dans la limite de ses obligations de moyens et à l’exception d’événements relevant de cas de force majeure, d’opérations de maintenance et d’entretien effectuée sur le serveur par l’hébergeur du site internet, ou par la rupture du service imputable à l’hébergeur ou au fournisseur d’accès à Internet.

    Le fonctionnement du service pourra être interrompu pour permettre au Prestataire d’effectuer les travaux de maintenance imposés par sa mission. Le Prestataire s’engage cependant, lorsque les conditions le permettent, à réaliser ces interventions pendant les heures les moins pénalisantes pour le client. En cas d’inaccessibilité au serveur due à des dysfonctionnements techniques de son ressort, le Prestataire s’engage à rétablir dans les 72 heures le bon fonctionnement du service. La suspension de l’accès au site internet durant les opérations de maintenance ne donnera droit au versement d’aucun dédommagement.

    En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée lorsqu’il y a : faute, négligence, omission ou défaillance du Client, non-respect des conseils donnés par le Prestataire, force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté du Prestataire, faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel le Prestataire n’a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

    Dans le cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, le Client ne pourrait prétendre à aucun préjudice indirect tel que la perte de clientèle, de chiffre d’affaires ou de bénéfice. Par ailleurs, le montant des indemnités est expressément limité au montant payé par le Client au titre de la prestation engagée à la date d’origine du préjudice.

    10 – Droits et propriété des travaux réalisés

    10.1 – Droits sur les travaux réalisés

    Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.

    De fait, ne seront cédés au client que les droits patrimoniaux à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée). Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation. Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

    10.2 – Propriété des travaux réalisés

    La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive du Prestataire tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation.De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par le Prestataire dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété du Prestataire. Seul le produit fini sera adressé au Client. A défaut d’une telle mention et si le Client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé.

    10.3 – Principes de cession

    La reproduction et la réédition des créations du Prestataire sont soumises à la perception des droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957 (voir textes ci-après). La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention.

    Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement du Prestataire. La signature ne peut être supprimée sans l’accord du Prestataire. Une idée proposée par le Client ne constitue pas, en soi, une création.

    EXTRAITS DE LA LOI N° 57-298 DU 11 MARS 1957
    SUR LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE (J.O. DU 14 MARS 1957) DES DROITS DES AUTEURS.

    Article 1 : L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par la présente loi. L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l’alinéa premier.

    Article 2 : Les dispositions de la présente loi protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

    Article 3 : Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens de la présente loi : les livres, brochures, et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; les œuvres de dessin, de peintures, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie, les œuvres photographiques de caractère artistique ou documentaire ou celles de même caractère obtenues par un procédé analogue à la photographie ; les œuvres des arts appliqués, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences.

    Article 6 : L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. L’exercice peut en être conféré à un tiers en vertu des dispositions testamentaires.

    Article 7 : L’œuvre est réputé crée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur.

    Article 8 : La qualité d’auteur appartient, sauf preuve du contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée.

    Article 9 : Est dite œuvre de collaboration, l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. Est dite composite, l’œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière. Est dite collective, l’œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et sous son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participants à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.

    Article 21 : L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre, sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droits pendant l’année civile en cours et les cinquante années qui suivent. Pour les œuvres de collaboration, l’année civile prise en considération est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs. De l’exploitation des droits patrimoniaux de l’auteur.

    Article 26 : Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend : le droit de représentation, le droit de reproduction.

    Article 27 : La représentation consiste dans la communication directe de l’œuvre au public, notamment par voie de : présentation publique, diffusion des images par quelque procédé que ce soit.

    Article 28 : La reproduction consiste en la fixation matérielle de l’œuvre par tous les procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte. Elle peut s’effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique, magnétique ou électronique.

    Article 35 : La cession par l’auteur de ses droits sur son œuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l’auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation.

    Article 38 : La clause de cession qui tend à conférer le droit d’exploiter l’œuvre sous une forme non prévisible ou non prévue à la date du contrat doit être expresse et stipuler une participation corrélative aux profits de l’exploitation.

    10.4 – Droits de reproduction et de diffusion

    Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation différente de l’œuvre originale faisant l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur. Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être réactualisé.

    Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat et ne sauraient en excéder cette limite.

    Pour permettre au commanditaire d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la création du Prestataire, au titre du projet seront entièrement et exclusivement cédés au commanditaire, et ce pour la diffusion sur les supports spécifiquement adressés lors de la commande, lors du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.

    11 – Copyright et mention commerciale

    Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Réalisation site web : Catalyst Webdesign », assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (https://webdesign-roy.fr).

    12 – Droit de publicité

    Sauf mention contraire explicite du Client, notifiée par courrier avec accusé de réception, Catalyst Webdesign se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

    Le Client autorise Le Prestataire à utiliser, à des fins purement démonstratives, le produit de la réalisation (site web, logo, etc). Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques.

    13 – Annulation de commande

    En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués telles que les prestations de conseil et de gestion de projet. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du Prestataire, à l’exception des données fournies par le Client. Les fichiers et données sources crées et utilisées par le Prestataire ne sauraient dès lors être revendiquées par le Client sans une contribution financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété du Prestataire, de même que les projets refusés.

    L’acompte déjà versé restera acquis par le Prestataire, constituant un dédommagement pour le travail entrepris, ainsi que pour le temps bloqué et consacré au projet, qui a entrainé une potentielle perte d’activité pour le Prestataire.

    14 – Incapacité de travail

    En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

    15 – Force majeure

    Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure.

    La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher.

    Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties.

    La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

    16 – Réclamation

    Toute réclamation de quelque ordre que ce soit, pour être valable, devra parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours qui suivent la réception des factures. Passé ce délai, les travaux et leurs conditions d’exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés.

    17 – Règlement des litiges

    Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.

    Un site web pour votre Mariage

    Sondage plus bas

    Qui suis-je ?

    Mélanie Roy, webdesign en freelance. Je créé des sites web pour des entreprises, associations, collectivités et particuliers. Je m’occupe autant du design que de l’aspect technique.

    Présentation du projet

    Les sites web sont de plus en plus utilisés pour les mariages, ils sont des outils complets, pratiques et esthétiques. Il existe déjà plusieurs offres, soit peu onéreuses mais présentant plusieurs inconvénients, soit sur-mesure et donc à un tarif important.

    Je souhaite créer une offre milieu de gamme, à un tarif abordable, comprenant plusieurs avantages :

    SONDAGE

    Votre mariage est :

    Avez-vous :

    De quelles fonctionnalités auriez-vous besoin ?

    Quel montant maximum seriez-vous prêts à consacrer à un site web ?

    0

    Votre code postal :

    Votre adresse e-mail si vous souhaitez être recontactés :